Prix & Prestations
Tabelle des prestations
(non exhaustive)
Conseil juridique par e-mail – toute matière confondue
Par exemple; relecture juridique des statuts d’association fraichement créée ou réponse à une question de droit d’ordre général.
Rédaction d’un courrier
Par exemple; rédiger pour vous une demande ou une réponse à une autorité, une assurance ou institution.
Gestion administrative privée
Par exemple; curatelle privée.
Rédaction d’une opposition
Par exemple; rédiger pour vous une opposition à la résiliation de votre contrat de travail ou de votre contrat de bail à loyer.
Rédaction d’une requête en poursuite ou faillite
Par exemple; rédiger le formulaire de réquisition de poursuite pour vous ou vous conseiller pour faire opposition à une poursuite.
Chargée de cours
Par exemple; offre de cours en droit du travail pour RH.
Le prix de la prestation est fixé au cas par cas en tenant compte du temps consacré, des difficultés du dossier et des délais d’exécution de celui-ci. Le prix peut tenir compte de votre situation sociale et financière.
Si vous acceptez la marche à suivre proposée par l’avocate à la résolution de votre problème, il est nécessaire de payer un acompte. L’avocate se met ensuite au travail.
Le solde dû pour la prestation de l’avocate est payé à la fin du mandat ou en plusieurs acomptes.
Le montant total de la prestation peut être ajusté à la fin du mandat en fonction du travail réellement fourni et du temps consacré. L’ajustement est discuté au préalable.
Si le mandat nécessite une représentation en justice, les honoraires sont fixés selon les tarifs usuels dans le canton de Berne. Si les conditions sont remplies, une demande d’assistance judiciaire peut-être déposée.
Si vous êtes au bénéfice d’une assurance protection juridique ou que vous êtes membre d’un syndicat ou d’une association défenseuse des droits, il faut le communiquer à l’avocate qui se chargera d’analyser la question des honoraires avec eux ainsi que leur compétence éventuelle pour traiter le dossier.
Les factures sont payables sous 30 jours, par Twint ou QR code. Si nécessaire, un accord de paiement peut être négocié. Au surplus, les règles générales du code des obligations sont applicables.